Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Jolily Portrait Photographe ( Roussel Alisson) SIRET : 81783054000016
- Objet
Jolily Portrait Photographe propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet www.jolilyportrait.com
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail, par courrier ou en mains propres lors de la séance, tous obligatoirement paraphés, complétés et signés.
Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV.
Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
- Réservation
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.26.76.54.53, e-mail rousselalisson@jolilyportrait.com ou via la messagerie de ma page Facebook.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Un acompte devra être réglé à la réservation. L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation et engage fermement les parties du contrat. La séance sera définitivement fixée après réception de cet acompte. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si la prestation a été réalisée en totalité. A défaut de paiement dans les 8 jours qui suivent la date de commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent alors que le bébé a plus de 5jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance.
- Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord de Jolily Portrait Photographe).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe)
- Prix
Le prix est celui valable à la date de la commande et s’entend hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts)
Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément.
- Paiement
Jolily portrait Photographe accepte les paiements en espèce, chèque et les virements. Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.
- Remise des photographies
Le délai de mise en ligne sur galerie privé est de 15 jours maximum. Cette galerie photos est privée et protégée par un mot de passe qui vous sera communiqué par mail.
Une fois votre choix effectué, aucune modification ne pourra être faite et Jolily Portrait dispose d’un délai de 3 semaines pour livrer les photographies choisies. Ce délai peut être revu à la baisse ou à la hausse en fonction de sa charge de travail.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichiers jpeg par mail (via wetransfer).
L’envoi par La Poste des impressions photos en lettre normale est compris dans le forfait.
Jolily Portrait Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquète est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Il vous ai recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un CD.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Aucun fichier brut ne sera donné au client et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
- Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du moment effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Si la photographe ne peut pas honorer le contrat en cas de force majeur, la date de la séance sera décalée. En cas d’annulation de la séance par le client moins de 30 jours avant la date prévue, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. Il couvre les frais de préparation de la séance et la perte d’une prestation photographique.
- Force majeure, maladie
Jolily Portrait Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
- Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Jolily Portrait Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
- Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins
Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Jolily Portrait Photographe.
Jolily Portrait photographe se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’une séance à des fins de promotion de son activité.
L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotions de l’auteur sur tous supports : Site web, page facebook, carte de visite, CD, DVD, affiches books …
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Jolily Portrait Photographe et de publié les photos avec le watermark qui seront remises au client.
Par ailleurs si le client refuse à Jolily Portrait Photographe la publication de ses clichés ou de ceux de son bébé/enfant sur sa page facebook, site internet, pub, partenaires etc il en va de même pour ce dernier qui ne publiera donc aucune image (Facebook, site internet…)
- Les bons cadeaux
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèce à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront 1 an pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.
- Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tels qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
- Fichiers numériques et impression
Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.
- Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
- Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente